Discrimination positive ...

Par Véronique Bensaid,

La discrimination positive recouvre des réalités extrêmement diverses : affirmative action, lutte contre la discrimination, politique de diversité, sélection,… autant de termes qui contribuent à la confusion sur un sujet si complexe.

L’expression « Discrimination Positive » a fait son apparition dans le vocabulaire français il y a à peine une vingtaine d’années. Mais sa véritable vogue date des années 2000. On l’a évoqué notamment à propos de la suggestion de rendre anonymes les curriculum vitae des candidats à l’embauche, ou au sujet de la convention passée entre l’IEP Paris et un certain nombre de lycées classés dans les Zones d’Education Prioritaires.

Le Président Nicolas Sarkozy a été l’un des premiers hommes politiques à s’en réclamer.

Mais de quoi s’agit t-il ? Instaurer des inégalités temporairement pour restaurer l’égalité, telle pourrait être résumée la philosophie de la DP.

Pour ses promoteurs, elle représente un remède radical contre les formes d’inégalités qui perdurent dans notre société, en dépit des nombreuses politiques sociales traditionnelles.

Pour ses opposants, elle représente un danger social absolu, celui du visage d’une société à l’américaine composée de groupes sociaux juxtaposés alors que le peuple français est Un et indivisible.

En réalité, les discriminations positives ne méritent à mon sens, ni cet excès d’honneur, ni cet excès d’indignité.

Dans nos différents groupes de travail, nous souhaitons observer plus précisément, au moment où les États-Unis s'interrogent eux-mêmes sur l'efficacité de leurs mécanismes de lutte contre les discriminations, comment l’introduire en France. En raison, notamment, de la panne de « l'ascenseur social », comment parvenir à une transposition moyennant certains aménagements, de cette Affirmative Action pour donner plus à ceux qui ont moins ?

L'attitude de la France est à cet égard ambiguë, car l'idéologie républicaine est fortement hostile à la reconnaissance des traitements différenciés. D'ailleurs en droit français, si le principe d'égalité impose de traiter de la même façon des personnes placées dans des situations identiques, il n'est nullement imposé de traiter différemment des personnes qui se trouvent dans des situations différentes.

Il n'existe pas en droit français de droit à la différence. Il est principalement requis que les critères de la différenciation ne soient pas des critères prohibés par l'article premier de la Constitution à savoir, la race, l'ethnie ou la religion. Pour autant, le droit français n'est pas hostile à des traitements juridiques différenciés sous certaines conditions.

Les exemples sont nombreux :

La loi du 16 mars 1956 avait instauré des mesures pour faciliter l’accès à la fonction publique des citoyens français musulmans. Le décret prévoyait que jusqu’au 31 décembre 1960, le personnel non titulaire dans les services de l’Etat fonctionnant en Algérie devrait être recruté parmi les citoyens français d’Algérie dans une proportion de deux tiers. D’autres exemples dans cette période vont naître.

Plus récemment, avec la création des ZEP, des ZUS, sorte de discrimination territoriale ; la convention Sc.Po./ZEP ; sans oublier les femmes avec la Loi sur la parité ; et la loi qui impose aux employeurs une obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Trois thèses s’affrontent sur ce sujet si complexe, à savoir :

1/ ne pas transiger avec les valeurs et principes de la République.

2/ dépasser le modèle républicain, et redéfinir un pacte social sur l’équité et non plus sur l’égalité

3/ ou, accepter que certains principes républicains soient suspendus lorsque la situation l’exige. Il s’agirait de dérogation. Cela a déjà été le cas par le passé, peut-être est-ce le passage vers le futur ?